L’ACPR vient d’acter la caducité des agréments accordés à la mutuelle de santé des indépendants (MSI) dont le siège est à Troyes.
La mutuelle perd donc l’agrément pour les activités relevant des branches Accidents et Maladie. La gestion de ses contrats a d’ores-et-déjà été transférée à Apicil depuis le début de l’année 2020 si l’on en croit son site internet.
Retrouvez la décision de l’ACPR parue au Journal officiel en cliquant ici.