Une mutuelle corse perd ses agréments

La Mutuelle chirurgicale médicale Corse, MCM Corse, vient de perdre l’agrément pour traiter les opérations relevant des branches Accident et Maladie. L’ACPR a rendu sa décision le 6 décembre, elle vient de paraître au Journal officiel. 

Retrouvez-la ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’avenants à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la modification du champ d'application de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à la modification du champ d'application de l'avenant relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...

Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de la blanchisserie, laverie, teinturerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 à l'avenant du 5 mars 2025 relatif aux clauses TPE de l'avenant relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 (...