Une IP parmi les assureurs référencés par le ministère de l’Agriculture

Comme BI&T l’a évoqué à plusieurs reprises en début d’année, les référencements protection sociale de la fonction publique vont progressivement être renouvelés à partir du second semestre 2016. C’est le ministère de l’Agriculture qui a fait son choix en premier. 

Il a retenu les offres santé et prévoyance de trois organismes assureurs : Harmonie Fonction Publique (HFP), Groupama et l’AG2R la Mondiale. Les offres concernées devraient être très prochainement communiquées aux personnels du ministère. 

La MGET, fusionnée à la MGEN depuis le 1er janvier 2016, n’est donc plus référencée dans cette administration. Les contrats sélectionnés comportent une seconde nouveauté importante : le montant des cotisations n’est désormais plus calculé en fonction de l’indice mais en fonction de la rémunération nette. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like
Lire plus

Licenciement : l’arrêt de travail compte-t-il pour calculer l’ancienneté ?

Il y a quelques semaines la Cour de cassation se prononçait sur l'impact de l'arrêt de travail sur l'ancienneté du salarié. La question a son importance car lorsqu'une entreprise décide de licencier un salarié, le montant de l'indemnité de licenciement à verser dépend de la durée d'ancienneté. A cette occasion le juge rappelle que tout dépend en réalité de l'origine de l'arrêt du salarié. ...

Crédit Mutuel Equity est autorisé à prendre une partie du contrôle de La Vie Claire

L'Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert à la prise de contrôle de La Vie Claire par Crédit Mutuel Equity, en partenariat avec Famille Pelen & Cie, jusqu'ici seule propriétaire. La filiale dédiée au capital investissement du groupe bancaire mutualiste Crédit Mutuel va donc devenir co-propriétaire des magasins La Vie Claire. L'Autorité a délivré son autorisation sans conditions après avoir constaté qu'aucun risque d'atteinte à la concurrence ne...
Lire plus

Droits à congés pendant un arrêt maladie : attention à bien lire sa CCN !

La Cour de cassation s'est prononcée, il y a quelques semaines, sur la question des droits à congés pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie relevant de la vie privée continuent à acquérir des droits à congé. Il n'y a pas de débat sur le fait qu'un salarié en arrêt "vie privée" augmente sa durée de congé en fonction de la longueur de son indisponibilité. Cependant la décision s'intéresse particulièrement à la façon dont la convention collective nationale (CCN) prend, ou non, le pas sur la...
Lire plus

Les Sages valident le principe de confidentialité des consultations juridiques en entreprise avec 3 réserves

La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise vient enfin de terminer son parcours législatif plus de 2 ans après le dépôt de la proposition à l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision de conformité du texte à la Constitution. Les Sages formulent toutefois des réserves d'interprétation sur 2 points bien précis du texte. ...