Un accord relatif à la mise en place de la CPPNI a été conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et 211) et les industries de la chaux (IDCC 3227).
Il s’agit de l’accord du 20 novembre 2020 qui a été signé par l’UNICEM, la Fédération de l’industrie du béton (FIB) et UP’Chaux ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), Fédération BATI-MAT-TP (C.F.T.C.), Fédération Générale Force Ouvrière – Construction (F.G.-F.O.), Confédération Française de l’Encadrement et des Cadres du Bâtiment, des Travaux Publics – Section professionnelle SICMA (C.F.E.-C.G.C BTP) et Fédération Nationale des Salariés de la Construction (F.N.S.C.B.A-C.G.T.). Le texte précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI commune, ainsi que les conditions dans lesquelles les accords d’entreprise doivent lui être transmis.
L’accord prend effet à l’issue des formalités de notifications et de dépôt, pour une durée indéterminée.
