CComplémentaire Santé

Un régime santé mal organisé dans l’enseignement privé hors contrat

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 22 septembre 2015. Destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2016, le régime recommande Humanis Prévoyance. 

Mais comme beaucoup d’autres accords relatifs aux frais de santé, il comporte son lot d’incohérences qu’il convient de soulever. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les entreprises se disent prêtes pour la généralisation de la complémentaire santé

Next article —

Crise du syndicalisme: qui sera président de la CGC?

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé

Qui veut assurer la santé collective des salariés d’Aéroports de Paris ?

La société Aéroports de Paris vient de publier son appel d'offres pour trouver son nouvel organisme de complémentaire santé collective. Cet appel d'offres est très particulier car Aéroports de Paris rappelle que la couverture porte à la fois sur les salariés actifs (plus de 30 000 selon les informations publiées par l'entreprise) et sur les anciens salariés désormais retraités qui bénéficient de régimes facultatifs qui existaient avant 2007. Cette couverture...