Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu dans le BTP et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s’agit de l’accord du 9 novembre 2015 qui met à jour le régime des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires qui gèrent les CFA.
Cet accord a été signé par le CCCA-BTP et par la FNSCB-CFDT, BATI-MAT-TP CFTC personnels des CFA du BTP, CFE-CGC-BTP, CGT, SNP-FO.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016.