Un nouveau modèle de protection sociale dans le secteur des transports et activités du déchet

Dans le secteur des transports et des activités du déchet un accord cadre relatif à un nouveau modèle de protection sociale a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 20 avril 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs UFT, UNOSTRA, OTRE, UTP et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, CGT Transports, CGT cheminots, FO-UNCP, FO cheminots, CFTC Transports, CFE-CGC Tran

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...