Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail est disponible

Le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet a été publié au journal officiel. 

Par arrêté du 23 décembre 2015 ce formulaire (n°S6200h) remplace celui du 13 décembre 2011. Il sera disponible auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale, ainsi que sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr, sous le numéro CERFA 14463*02. Sa notice d’information dispose, elle, du numéro CERFA 50261#03. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like