Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille un nouveau membre.
C'est Laurent Lamarle qui devient titulaire au sein du conseil en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté complet est disponible ici.
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Ce communiqué a été diffusé par Allianz Commercial.
Paris – le 1er avril 2026: Allianz Commercial a annoncé aujourd’hui que Paul McGuigan deviendra le nouveau Directeur de la Distribution pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique1 (EMEA) d’Allianz...
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendant accueille un nouveau membre dans son assemblée générale.
Il s'agit d'une représentante de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). C'est Anne-Claire Faure-Pezet qui remplace ainsi Laure-Anne Declochez en tant que suppléante. L'arrêté complet est disponible ici.
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Les députés ont encore pris du retard dans l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Alors que le vote du texte en première lecture était fixé au 30 mars, il a été reporté au 1er avril... avant d'être encore repoussé au mardi 7 avril 2026 après les questions au gouvernement.
Comme ...
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel pour mettre à jour la composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le décret acte la reconduite de Philippe GEORGES comme président du conseil d'administration. Le texte complet est disponible ici.
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Ce communiqué a été diffusé par WTW.
LA DÉFENSE, 31 mars 2026 - WTW (NASDAQ : WTW), l'un des leaders mondiaux du conseil, courtage et solutions, renforce son positionnement sur le secteur de l’énergie et des ressources naturelles avec la nomination de...