Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont mis à jour leurs grilles de salaires.
Ces évolutions figurent dans l'avenant n° 6 qui a été signé le 20 janvier 2026 et qui s'appliquent depuis le 1er février 2026. Les signataires sont les organisations d'employeurs GHN, SEDJ et AEDG ainsi que les syndicats de...
Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025), les nouveaux salaires applicables sont parus.
C'est l'avenant n° 11 signé le 7 janvier 2026 qui entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant son extension au Journal officiel. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEDT et...
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF ...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'accord collectif du 25 juin 2025 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds de mutualisation de l'inaptitude en Loire-Atlantique (IDCC...