CComplémentaire Santé

Un fonds social inapplicable dans la boucherie artisanale

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Le régime de complémentaire santé de la convention collective de la boucherie (IDCC 992) a été mis en place par avenant du 6 mai 2013. Cet avenant qui désigne AG2R comme organisme assureur est particulier organise le degré élevé de solidarité et prévoit l’instauration d’un fonds d’action sociale dédié à toutes les entreprises et tous les salariés de la convention collective. Voici le contenu de l’article qui le met en place. 

 

Article 12. Fonds d’action sociale 

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