Un avis d’interprétation “Jours fériés” dans la CCN des commerces de papeterie

Suite à une demande d’interprétation de la CFDT qui porte sur le deuxième alinéa de l’article 3.11 « Jours fériés » de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539), l’avis d’interprétation de la Commission d’interprétation et de conciliation est paru au BOCC le 21 mars 2018. 

Il a été signé par la Fédération EBENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avis d’interprétation : 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INTEFP

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025. Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...

La Commission professionnelle consultative « Commerce » accueille de nouveaux membres

Le Journal officiel du 9 mars 2025 publie un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des Solidarités et des familles, daté du 18 février 2025, actant la nomination des nouveaux membres de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Commerce » pour un mandat de 5 ans. L’arrêté du 18 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des...

Nomination au Conseil d’orientation de l’Ucanss

Par arrêté du 3 mars 2025, publié le 9 mars 2025 au JO, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a nommé un membre titulaire au sein du Conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss). Désignée par l’Union des entreprises de proximité (U2P), Corine Postel est nommée membre titulaire en tant que représentante des employeurs. Elle succède ainsi à Agnès Hautin. Retrouvez l'arrêté...