Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les Eléments Complémentaires de Rémunération (ECR).
Il s’agit de l’avenant n°56/2023 du 17 janvier 2023 qui a pour objet d’apporter les précisions attendues, pour une application des nouvelles dispositions conventionnelles conformes à l’esprit et à la lettre du texte de l’avenant n°43/2020 qui ne prévoit aucune condition spécifique à la nature du contrat de travail pour l’attribution de ces ECR. Le texte a été signé par l’UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le 1er octobre 2021 rétroactivement, sous réserve de son agrément.
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