Un avenant relatif au droit syndical et à la représentation des salariés dans le cadre de la CCN du Notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC.
L’avenant a été signé le 7 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er septembre 2016.
L’avenant abroge l’article 34 de la CCN du Notariat et le remplace par de nouvelles dispositions relatives au droit syndical et à la représentation des salariés au sein des commissions et organismes paritaires du notariat.
Les signataires de l’avenant sont le Conseil supérieur du notariat et les organisations syndicales suivantes: le Syndicat national des notaires, la Fédération des services C.F.D.T., le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, C.F.E-C.G.C, la Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C. et la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études C.G.T.
