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Un avenant de prorogation sur la durée du travail dans la CCN de la sécurité sociale

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Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur la durée du travail.

Signé le 16 juillet 2024, l’avenant a pour objet de proroger le protocole d’accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l’article L. 3123-27 du Code du travail dans certains secteurs d’activité du régime général de Sécurité sociale . Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT et FEC FO SNFOCOS.

Il prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.

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