BBOCC

Un avenant de prorogation sur la durée du travail dans la CCN de la sécurité sociale

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur la durée du travail.

Signé le 16 juillet 2024, l’avenant a pour objet de proroger le protocole d’accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l’article L. 3123-27 du Code du travail dans certains secteurs d’activité du régime général de Sécurité sociale . Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT et FEC FO SNFOCOS.

Il prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires  dans la CCN de l'industrie textile

Next article —

Une organisation patronale adhère à la CCN de la prévention et sécurité

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...