L’ACPR vient d’annoncer qu’un assureur néerlandais, Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., envisage de transférer ses contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à une autre entreprise d’assurance néerlandaise.
L’entreprise destinataire serait DELA Natura-en levensverzekeringen N.V. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois à partir de la publication de l’avis de l’ACPR pour faire part de leurs observations.
Retrouvez l’avis de l’ACPR ici.
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