L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie depuis la Grande-Bretagne vers les Pays-Bas.
C’est l’entreprise d’assurance TT Club Mutual Insurance Limited, située à Londres, qui souhaite envoyer des contrats souscrits en libre prestation de service pour des engagements localisés en France, à sa filiale néerlandaise, TT Club BV.
Les créanciers de ces sociét&eacut
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