L’ACPR vient de signaler le projet de l’assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, situé à Londres, qui souhaite transférer des contrats au Luxembourg.
La société visée est l’entreprise d’assurance The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a., basée à Luxembourg. Le portefeuille contient des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France.
Les créanciers de ces deux assureurs ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l’ACPR.
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