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Un assureur londonien veut envoyer des contrats « non-vie » à sa filiale luxembourgeoise

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L’ACPR vient de signaler le projet de l’assureur The Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, situé à Londres, qui souhaite transférer des contrats au Luxembourg.

La société visée est l’entreprise d’assurance The Britannia Steam Ship Insurance Association Europe m.a., basée à Luxembourg. Le portefeuille contient des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France. 

Les créanciers de ces deux assureurs ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l’ACPR. 

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