Un assureur londonien envoient des contrats non-vie à sa filiale maltaise

L’ACPR vient de signaler le transfert par l’assureur Starr International (Europe) Limited de contrats d’assurance non-vie vers la société d’assurance Starr Europe Insurance Limited basée à Malte.

Ce transfert a été approuvé par les autorités britanniques le 12 novembre 2020 et prend effet le 30 novembre prochain. Il vise des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. 

Les assurés français de la société cédante londonienne ont 1 mois pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion...