JJO

Un assureur Irlandais envisage de transférer ses contrats d’assurance non-vie en Allemagne

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie depuis une entreprise d’assurance irlandaise vers un assureur allemand.

Il s’agit de l’assureur Zurich Insurance PLC dont le siège est en Irlande, qui veut transférer une partie de ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l’entreprise d’assu

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Activité partielle : Mieux-Être rembourse les cotisations santé d'avril

Next article —

Déconfinement : la nouvelle attestation de sortie est disponible

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...