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Un assureur basé à Gibraltar veut transférer des contrats non-vie en France

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L’ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance Millenium Insurance Company Ltd, basée à Gibraltar, vers une société d’assurance parisienne.

La société de destination est MIC Insurance Company dont l’agrément doit encore être délivré par l’ACPR. Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. 

Les créanciers de ces deux assureurs ont 2 mois pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert. 

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