Un assureur anglais a transféré des contrats non-vie au Pays-Bas

L’ACPR vient de diffuser l’avis de transfert de contrats d’assurance non-vie d’un assureur britannique vers les Pays-Bas.

Il s’agit de l’entreprise The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres. Elle a été autorisée par les autorités de contrôle britanniques à transférer, le 31 décembre 2020, des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France vers la société d’assurance UK P&I Club NV, située à Rotterdam. 

A compter de la publication de l’avis, les assurés français de la société britannique cédante ont un mois pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’accords conclus dans la convention collective de l’édition

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention et de l'accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires - annexe spécifique édition phonographique, conclus dans la convention collective...

Avis d’extension d’avenants dans la convention collective de la transformation des grains

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum 2026, de l'avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté et de l'avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des...