Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFE-CGC
Plan pour l’emploi et la formation, projet de loi El Khomri (Code du travail, Compte personnel d’activité, barémisation des prud’hommes…), sans oublier la prochaine négociation sur l’assurance-chômage : l’agenda social du premier semestre est particulièrement dense pour les partenaires sociaux. Fortement mobilisée sur tous ces dossiers, la CFE-CGC fait entendre sa voix et fera valoir ses propositions.
Plan pour l’emploi et la formation
La CFE-CGC, qui avait été reçue le 11 janvier dernier à Matignon pour évoquer les mesures du plan pour l’emploi, a salué la volonté du gouvernement de vouloir former les demandeurs d’emploi de longue durée.« Les mesures annoncées le 18 janvier par le président de la République vont dans le bon sens, estime Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC. Nous serons toutefois très vigilants quant au coût des formations – en partie financées par l’Etat, par les régions et par les salariés via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) – et à leur utilité. »Pour la CFE-CGC, il ne faut toutefois pas opposer demandeurs d’emploi et salariés en matière de formation. « Le gouvernement doit aussi travailler sur l’insertion des jeunes, notamment les jeunes diplômés pour lesquels la recherche d’un emploi en CDI relève souvent du parcours du combattant, et au maintien dans l’emploi des seniors, un impératif absolu pour la CFE-CGC », rappelle Carole Couvert. Par ailleurs, « il ne faut pas se tromper d’objectif, indique la présidente confédérale. Ce n’est pas la formation qui crée de l’emploi, mais la croissance. Il faut donc créer les conditions pour redonner confiance aux entreprises et aux salariés. »
La CFE-CGC conviée à un séminaire emploi le 2 février
Le plan pour l’emploi et la formation annoncé par le président de la République fera l’objet, le 2 février, d’un séminaire présidé par François Hollande et réunira le gouvernement, les présidents de régions et les partenaires sociaux dont la CFE-CGC. Au menu notamment des échanges : le financement de la formation des 500 000 demandeurs d’emploi.
Dernières négociations pour le Compte personnel d’activité
Présenté comme une des réformes majeurs du quinquennat et inscrit dans le cadre de l’ambitieux (indigeste ?) projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le Compte personnel d’activité vise à regrouper, d’ici janvier 2017, tous les droits sociaux des salariés. Le gouvernement a d’abord demandé aux partenaires sociaux de regrouper le compte personnel de formation (CPF) et le compte de prévention de la pénibilité (C3P). Reste ensuite à définir quels autres droits figureront dans le dispositif et quels éventuels nouveaux droits pourraient être créés… A ce sujet, la CFE-CGC souhaite que le compte épargne-temps soit inclus dans le CPA. La troisième séance de négociation entre partenaires sociaux s’est tenue le 26 janvier et a été marquée par un revirement du patronat, qui a retiré de ses propositions le compte pénibilité. La quatrième et dernière réunion partenaires sociaux est programmée le 4 février. Rappelons que pour la CFE-CGC, le CPA doit répondre à trois grands objectifs : donner une plus grande visibilité des droits sociaux, notamment via la création d’un portail informatique dédié ; assurer une meilleure appropriation de ces droits, en particulier en renforçant l’accompagnement individualisé des personnes ; et contribuer à la sécurisation des parcours professionnels, y compris pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification et les personnes les plus éloignées de l’emploi.
Code du travail
Le rapport Badinter sur la réforme du Code du travail a été présenté le 25 janvier à Matignon. Ce rapport vise notamment à définir le socle de droits garantis du futur Code du travail que souhaite bâtir le gouvernement afin de donner plus de place aux accords d’entreprise. « S’agissant du Code du travail, nous sommes attachés aux accords de branche, qui seuls garantissent l’équité de traitement entre salariés d’un même secteur et entre les entreprises de toutes tailles », explique Carole Couvert. Pour la CFE-CGC, il faut donc renforcer les branches professionnelles comme lieu de détermination de la norme pour adapter les règles sociales aux spécificités des activités, en empêchant un dumping social inacceptable entre entreprises d’un même secteur. « Oui à une simplification du Code du travail si c’est pour le rendre plus lisible et compréhensible dans le respect des principes actuels, résume Carole Couvert. S’il s’agit de donner davantage de flexibilité aux entreprises en oubliant la sécurité des salariés, nous ne serons pas au rendez-vous. »Si le gouvernement entend aller vers davantage d’accords d’entreprise, la CFE-CGC rappelle dans ce cas qu’il conviendra de donner les moyens à la CFE-CGC de pouvoir signer seule des accords quand elle remplit tous les critères légaux, car il y a aujourd’hui une distorsion de concurrence entre les organisations syndicales.
Barémisation des prud’hommes
La CFE-CGC rappelle être farouchement opposée à la barémisation des prud’hommes. La CFE-CGC refuse en effet la barémisation qui prive le juge de sa souveraineté à apprécier le préjudice.
Assurance-chômage
Courant février, les partenaires sociaux sont invités à engager une négociation pour définir une nouvelle convention sur l’assurance-chômage. Ce afin de réduire le déficit et la dette de l’Unedic, laquelle devrait atteindre près de 26 milliards d’euros à la fin de l’année. « La CFE-CGC a d’ores et déjà prévenu le patronat et le gouvernement qu’il y aura une ligne blanche à ne pas franchir, à savoir le plafonnement d’indemnisation des cadres, avertit Carole Couvert. Il est en effet hors de question de toucher aux règles en vigueur aujourd’hui, si ce n’est pour augmenter le plafond et augmenter à due proportion l’indemnisation. » Les propositions portées par notre organisation lors de la précédente négociation (en 2014) restent d’actualité, en particulier le déplafonnement des cotisations et la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus (supérieurs à 18 000 euros par mois). « Nous préconisons également un système de bonus-malus pour les entreprises selon le principe pollueur-payeur : celles qui ne recrutent qu’en CDI bénéficieraient d’un bonus quand celles qui auraient recours à outrance aux CDD et à de l’intérim seraient frappées d’un malus », précise Carole Couvert. Autre point de vigilance : le délai de carence (ndlr : période pendant laquelle on n’est pas indemnisé), passé en 2014 de 75 à 180 jours et contre lequel s’était opposée la CFE-CGC.
