Un accord national sur le dispositif activité partielle de longue durée “rebond” a été conclu dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 21 mai 2025 permet aux entreprises de recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, dit APLD-Rebond (APLD-R) via un document unilatéral soumis à l’homologation de l’administration (article 193 de la loi de finances pour 2025 du 14 février 2025). Il a été signé par les organisations d’employeurs UNICEM, FIB, FFTB et UP CHAUX ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT et Fédération BATI- MAT-TP CFTC.
L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 29 février 2028, étant précisé que son entrée en vigueur est subordonnée à la parution de son arrêté d’extension.