Un accord relatif au forfait jours a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).
Il s’agit de l’accord du 26 septembre 2019 qui fixe un cadre précisant les conditions de mise en place et de suivi des forfaits annuels en jours, tout en apportant certaines garanties permettant de préserver la santé et le droit au repos des salariés concernés. Il a été signé par la Fédération du négoce agricole et la Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à la date d’inscription de son dépôt auprès de la Direction Générale du Travail.
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