Un accord sur les commissions paritaires dans les entreprises d’architecture

Un accord relatif aux commissions paritaires nationales et territoriales a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU, UNSA-FESSAD et FNSCBA CGT. Il a pour objet de créer un article supplémentaire intitulé « Article XV-4 : Composition des Commissions Paritaires Nationales et Territoriale » dans ladite CCN.

L’avenant à effet immédiat est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer