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Un accord sur les commissions paritaires dans les entreprises d’architecture

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Un accord relatif aux commissions paritaires nationales et territoriales a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU, UNSA-FESSAD et FNSCBA CGT. Il a pour objet de créer un article supplémentaire intitulé « Article XV-4 : Composition des Commissions Paritaires Nationales et Territoriale » dans ladite CCN.

L’avenant à effet immédiat est conclu pouir une durée indéterminée.

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