Un accord sur l’emploi des handicapés dans la CCN des télécommunications

Un accord sur l’emploi des handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). 

Il s’agit de l’avenant du 26 janvier 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UNETEL-RST ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte rappelle la primauté de l’Accord de branche du 14/06/2002 au regard des accords d’entreprises dans le cadre de l’article L. 2253-2 du Code du travail, sauf si les accords d’entreprise assurent des garanties au moins équivalentes pour les salariés. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...