Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu le 12 février 2019 dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée (IDCC 538).
Ce texte précise les modalités selon lesquelles les partenaires sociaux de la branche peuvent participer aux réunions paritaires et notamment les dispositions applicables en matière d’autorisation d’absences, de maintien de la rémunération et de prise en charge des frais de déplacement des participants. Il a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO et Solidaires.
L’accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension, pour une durée indéterminée.
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