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Un accord sur le délai de carence dans la Mutualité sociale agricole est étendu

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 13 mai 2019, publié le 22 mai 2019, les dispositions de l’accord collectif de travail du 11 décembre 2018 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée concernant le personnel de la Mutualité sociale agricole (IDCC 7502). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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