Un accord sur l’APLD Rebond dans les CCN de l’industrie et de l’importation de bois

Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée “rebond” APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et 2089).  

Il s’agit de l’accord national du 28 avril 2025 qui a été signé par diverses organisations patronales dont Fédération Nationale du Bois, Syndicat National du Charbon de Bois, Fédération des Tonneliers de France, Fédération française des syndicats du Liège ou encore Fédération nationale de l’injection des bois ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale Force-Ouvrière (F.O.) Construction, Fédération Bati-Mat T.P. (CFTC), Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB – CFDT) et Syndicat National du Personnel d’Encadrement de la Filière Bois-Papier (FIBOPA -CFE – CGC).

Le texte a pour objet de mettre en place l’activité partielle de longue durée « rebond » pour les entreprises ayant à subir les conséquences économiques et financières liées à la dégradation de la conjoncture et afin d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».

L’accord prend effet au lendemain du jour de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et sera applicable jusqu’à la date ultime prévue par l’article 193 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finance pour 2025 et le décret no 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond permettant aux entreprises d’avoir recours à ce dispositif.

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