Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il s’agit du protocole d’accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les organisations d’employeurs SNEP, SMA et UPFI ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, SNLE – CFDT, SNPEP – FO, SNAPSA CFE-CGC, SAMVA CFE-CGC, FCCS CFE-CGC, SFA-CGT, SNAM CGT, FEC FO et SN3M FO. Le texte porte sur la présentation annuelle de la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux par les organismes de gestion collective de producteurs de phonogrammes.
Le protocole d’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
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