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Un accord sur la prime d’activité (PAC) dans la restauration des collectivités

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Un accord relatif aux primes d’activités a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).

Il s’agit de l’avenant n°58 du 17 février 2020 qui a été signé par les organisations patronales SNRC et SNERS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT et FO. Le texte fixe le montant brut de la prime d’activité continue (PAC), prévue à l’article 36-1 de ladite convention collective nationale pour l’horaire mensuel en vigueur et applicable dans l’entreprise. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le 1er jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension et au plus tard le 1er juin 2020. 

 

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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