Un accord sur la contribution conventionnelle dans la CCN des entreprises d’architecture

Un avenant publié au BOCC a mis à jour l’accord de formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Le texte a été signé le 8 février 2024 par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, UNSA et Syndicat CFE CGC BTP. Il a pour objet de réviser l’article H.2. de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, s’agissant du taux de contribution conventionnelle.

Il est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...