BBOCC

Un accord sur la contribution conventionnelle dans la CCN des entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant publié au BOCC a mis à jour l’accord de formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Le texte a été signé le 8 février 2024 par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, UNSA et Syndicat CFE CGC BTP. Il a pour objet de réviser l’article H.2. de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, s’agissant du taux de contribution conventionnelle.

Il est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires 2024 dans la CCN des activités du déchet

Next article —

La CCN de la distribution directe met en place le dispositif d'alternance pro-A

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
BBOCC

Le proche aidant au centre d’un accord de la CCN de l’exploitation cinématographique

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) se sont accordé sur un accord consacré au salarié proche aidant. L'accord est déjà en vigueur depuis sa signature le 19 juin 2026 par l'organisation patronale Fédération nationale des cinémas français et par les syndicats de salariés F3C CFDT, CFE-CGC...
BBOCC

La manutention ferroviaire actualise sa CCN (et son maintien de salaire)

Un accord a été conclu le 19 juin 2026 dans la convention collective nationale (CCN) de la manutention ferroviaire (IDCC 538) pour en actualiser une partie du contenu. Cet accord est paru pendant l'été 2026 et s'appliquera le 1er jour qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont le Syndicat des auxiliaires de la manutention et...
BBOCC

La cotisation prévoyance des centres équestres évolue

Par un avenant conclu le 8 avril 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC 7026) sont revenus sur les cotisations applicables à la prévoyance des centres équestres. L'avenant est supposé s'appliquer rétroactivement depuis le 1er octobre 2024 et son ...