Un accord sur la contribution conventionnelle dans la CCN des entreprises d’architecture

Un avenant publié au BOCC a mis à jour l’accord de formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Le texte a été signé le 8 février 2024 par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, UNSA et Syndicat CFE CGC BTP. Il a pour objet de réviser l’article H.2. de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, s’agissant du taux de contribution conventionnelle.

Il est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...

PLFSS 2027 : la bataille de l’Ondam a commencé

Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%. ...