Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 20 juin 2024, étendant aux praticiens conseils les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au Protocole d’accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale. Le texte a été signé par l’Ucanss et par les organisations syndicales des salariés SNPDOSS CFE-CGC, SNADEOS CFTC, UNSA ADOSS et CFDT.
Conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.