Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment dans la région Hauts de France (IDCC 2609), un accord sur les appointements minimaux a été conclu.
Il s’agit de l’accord régional du 8 décembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales Union régionale CAPEB, FFB Hauts de France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction Nord Pas de Calais et FO Nord Pas de Calais. Le texte fixe le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment dans la région Hauts de France.
Les dispositions de l’accord sont entrées en application depuis le 1er janvier 2018.
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