Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’avenant régional n°3 du 6 décembre 2018 qui fixe les indemnités de trajet, de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment dans la région Hauts-de-France, notamment dans les départements du Nord et Pas de Calais, Aisne, Oise et Somme. Il a été signé par les organisations patronales CAPEB Hauts-de-France, FFB Hauts-de-France et SCOP BTP Nord ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO.
Conclu à durée indéterminée, l’avenant est applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2019.