Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2019 qui fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans les départements Drôme et Ardèche. Le texte a été signé par l’Union régionale CAPEB de la Drôme, l’Union régionale CAPEB de l’Ardèche, la Fédération du Bâtiment et des Travaux-Publics de Drôme et Ardèche et la Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO, UNSA et CFDT.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.
