Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) ont conclu un accord sur les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Alsace.
Il s’agit de l’accord collectif du 21 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des Travaux Publics d’Alsace et Fédération Est des SCOP du BTP ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l’ensemble des salariés ouvriers et ETAM des travaux publics dans la région Alsace.
L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018.
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