Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de l’avenant départemental IPD n°2 du 3 décembre 2018 qui a été signé par la F.BTP 38 et la CAPEB 38 ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte fixe le barème des indemnités de petits déplacements dans le département de l’Isère, Région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’avenant est applicable au 1er janvier 2019.
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