Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
La cour de cassation a validé la requalification en contrat de travail la relation contractuelle entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber. Pour la CFDT, cette décision est un bouleversement majeur.
La justice rappelle le droit : un travailleur est sous lien de subordination dès lors qu’il est dirigé, contrôlé, sanctionné. C’est l’opacité et l’arbitraire de la prescription algorithmique que la Cour a sanctionnés.
Si tous les travailleurs de plateformes n’aspirent pas à être reconnus comme salariés, cette décision rappelle aux plateformes et au gouvernement la nécessité de ne pas rester sourds à leurs demandes.
Par-delà le sujet de la requalification, c’est à de vrais droits sociaux qu’aspirent les travailleurs indépendants !
Aujourd’hui, il est temps de répondre à leurs besoins en termes de rémunération, de formation, ou de conditions d’exercice de leur activité. Plus que jamais, l’enjeu d’une protection sociale insuffisante, notamment en cas de perte subie d’activité (économique, accidentelle, liée à la maladie), est crucial. Cela appelle la construction de la représentation collective de ces travailleurs et de leur capacité d’accéder à la négociation collective. Les dernières tentatives telles que la mise en place de chartes unilatérales ou les fausses instances de dialogue de plateformes ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels.
Pour la CFDT, les travailleurs des plateformes, et plus largement, tous les travailleurs indépendants doivent enfin être reconnus et participer à la construction de leurs propres droits.
