Trois entreprises d’assurance voient leur extension d’activité agréée par l’ACPR

L’ACPR vient d’agréer l’extension d’activité de plusieurs entreprises d’assurance. Ainsi, la société SOGESSUR peut désormais avoir une activité en Maladie et Assistance. La société CEGC peut désormais avoir une activité sur le terrain des branches Incendie et éléments naturels et Autres dommages aux biens. Puis la société ACM VIE SA peut avoir étendre son activité aux opérations relevant des branches Accidents et Maladie. 

Retrouvez les trois décisions de l’ACPR ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...