Avec la mise en oeuvre de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, les textes de lois avaient besoin d’être harmonisés. C’est désormais chose faite avec le décret qui vient de paraître pour regrouper les dispositions du code de la sécurité sociale afin qu’elles soient cohérente, plus lisibles et facilement accessibles.
Le décret complet est consultable ci-dessous :
