Le budget de l’action sociale destinée aux travailleurs indépendants vient de paraître au Journal officiel. Il est de 104 154 000 euros pour l’année 2019.
Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel.
Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...
Dans la métallurgie, les dernières réunions de négociation paritaire ont été consacrées à la question, sensible, de la revalorisation des minima salariaux conventionnels - pour l'ensemble des salariés et non plus, comme ceci était le cas jusqu'à présent, pour les seuls cadres.
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Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux.
Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...
Un accord relatif aux conditions d’emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
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Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’accord n°05-2024 du 7 novembre 2024 qui a pour objet de de veiller au respect des règles...