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Travailleurs indépendants : le budget de l’action sociale est fixé

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Le budget de l’action sociale destinée aux travailleurs indépendants vient de paraître au Journal officiel. Il est de 104 154 000 euros pour l’année 2019.

Découvrez ici notre analyse de l’arrêté. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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