Pour bénéficier des droits liés à la formation professionnelle, les travailleurs indépendants doivent contribuer au financement global. Pour cela, ils reversent une certaine somme à leur organisme collecteur qui varie selon l’activité exercée. Un arrêté vient de paraître pour définir la fraction de cette contribution qui est destinée à la formation professionnelle.
Le texte paru aujourd’hui indique que l’organisme collecteur verse 1% du total des contribution du travailleur indépendant pour le financement du conseil en évolution professionnelle. Les organismes collecteurs peuvent être les suivants : les professions libérales versent leur contributions à l’URSSAF, les agriculteurs les versent à la MSA, les artistes à l’AGESSA, et les artisans et commerçants à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Tous ces organismes conservent donc l’ensemble des contributions versées par les travailleurs indépendants.
Retrouvez ci-dessous l’arrêté complet :
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