Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT
C’est avec une grande satisfaction que la Fédération CGT du Commerce et des Services a obtenu l’annulation de 4 Zones Touristiques Internationales (ZTI) sur 8. Ainsi, pour les zones de Dijon, « Maillot Ternes », « Saint-Emilion-Bibliothèque » et « Olympiade », le repos dominical deviendra la règle.
Suite à la requête de la Fédération CGT Commerce, Distribution et Services, concernant des arrêtés de déclaration en Zone Touristiques Internationales (ZTI), le Tribunal Administratif de Paris a donné gain de cause à la CGT pour 4 zones sur 8, estimant que les critères de création d’une ZTI n’étaient pas réunis.
Ainsi, pour les zones de Dijon, « Maillot Ternes », « Saint-Emilion-Bibliothèque » et « Olympiade », le repos dominical redeviendra la règle, sauf appel du gouvernement, dans un délai de 4 mois à compter de la signification.
C’est une grande satisfaction pour la Fédération CGT Commerce et Services, qui restera attentive face aux arrêtés de déclaration en ZTI.
