BBOCC

Transports routiers : la suite du contrat en cas de changement de prestataire

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des transports routiers (IDCC 16) sont revenus sur les conséquences d’un changement de prestataire pour l’emploi des salariés.

Un accord vient d’être signé le 3 juillet 2020 et il définit le nouveau dispositif de garantie d’emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs. Il a été signé par les organisations d’employeurs OTRE, CNM, FNTR et TLF ; ainis que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FO-UNCP et FGT-CFTC des transports. Le texte s’applique au transfert des contrats de travail intervenant à compter du 1er jour du mois suivant celui de son extension. Il est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Dépendance : où l’on reparle de matraquer fiscalement et socialement les retraités

Next article —

La branche des papiers et cartons révise la classification des cadres

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...