Transports routiers : la suite du contrat en cas de changement de prestataire

Les partenaires sociaux de la branche des transports routiers (IDCC 16) sont revenus sur les conséquences d’un changement de prestataire pour l’emploi des salariés.

Un accord vient d’être signé le 3 juillet 2020 et il définit le nouveau dispositif de garantie d’emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs. Il a été signé par les organisations d’employeurs OTRE, CNM, FNTR et TLF ; ainis que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FO-UNCP et FGT-CFTC des transports. Le texte s’applique au transfert des contrats de travail intervenant à compter du 1^er jour du mois suivant celui de son extension. Il est conclu pour une durée indéterminée.