Un nouveau décret dédié à la prise en charge des transports de patients vient de paraître au Journal officiel. Le texte concerne les dépenses de transport sanitaire qui sont à la charge des établissements de santé. Il porte aussi sur la façon dont sont pris en charge les transports dans un même établissement ou entre deux établissements de santé.
Le texte du décret concerne en priorité les établissements de santé et les entreprises de transports de patients. Il faut noter que ce décret renvoie à la rédaction du code de la sécurité sociale telle qu’elle sera applicable au 1er juillet 2019. Les articles D. 162-17 et suivants seront alors proposés dans leur version modifiée par le décret du 15 mai 2018.
Retrouvez ci-dessous le texte intégral du nouveau décret :
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