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Toilettage de la CCN des PACT et ARIM

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Dans la convention collective nationale des PACT et ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif au toilettage de la convention collective a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2015 relatif à la mise en conformité des dispositions de la Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM avec le droit applicable, signé par la SOLIHA, la CFDT, la CFTC, la FEC-FO, la CFE-CGC, et SOLIDAIRES. 

Ce toilettage est entré en vigueur le 1er janvier 2016. 

 

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