Tiers payant généralisé : la CSMF appelle à la désobéissance civile

La généralisation du tiers payant prend effet le 1er juillet 2015 pour les personnes qui bénéficient de l’aide pour une complémentaire santé (ACS). En réponse, la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) appelle à la désobéissance civile. 

 

L’entrée en vigueur progressive du tiers payant généralisé

Le projet de loi santé de Marisol Touraine prévoit une généralisation du tiers payant pour 2017. Sa mise en place est progressive et, dès le 1er juillet 2015, le tiers payant sera généralisé pour les patients qui bénéficient de l’ACS. Cette dernière permet aux personnes qui n’en ont pas les moyens de financer une complémentaire santé. En 2016, le tiers-payant va s’étendre aux malades de longue durée, puis à tous les patients l’année suivante. 

 

Les médecins demeurent opposés à la généralisation du tiers payant

Le communiqué de la CSMF affirme que le syndicat ne s’oppose pas aux tiers payant, mais craint la surcharge administrative qui empièterait sur le temps des consultations. En effet, la CSMF estime que les médecins devrons nécessairement s’assurer que les droits des patients sont en règle, au niveau de l’assurance obligatoire et complémentaire. 

Mais ces vérifications ne devraient, en théorie, pas durer, puisque tout devrait être automatisé via la carte vitale. Cependant, ce système n’est pas encore automatique et les médecins vont devoir faire face à la “dérive bureaucratique” qu’ils dénoncent jusqu’en 2017. C’est pourquoi un appel à la désobéissance civile a été lancé. La CSMF demande de retarder l’application du tiers payant généralisé, le temps de mettre en place un système de paiement plus homogène et moins contraignant pour les médecins. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Quand la relation intime entre deux salariés devient un motif de licenciement

La relation intime d'un responsable d'entreprise peut avoir des conséquences professionnelles s'il les cache à sa direction. C'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 mai 2024. Elle s'y prononce sur le licenciement pour faute grave d'un responsable d'entreprise qui a caché à son employeur sa relation avec une autre salariée de l'entreprise, laquelle est titulaire...
Lire plus

Indemnité de cantine fermée “covid” : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs

La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
Lire plus

Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident

En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...