Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Ce communiqué a été diffusé par Allianz Commercial.
Allianz Commercial a annoncé aujourd’hui que Stephen Morton deviendra le nouveau Directeur mondial des activités de fronting et des solutions captives d’Allianz Commercial, à compter du 1er mars 2027. Stephen sera basé à Paris...
Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998).
Il a été signé le 17 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par le syndicat de salariés FNCB-CFDT. Le texte fixe les montants des...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998).
Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB-CFDT, CGT et FO. Le texte...
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970...